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Les vendanges 2020 sont terminées (…pour la plupart): Les raisins sont rentrés en cave, les fermentations sont achevées ou en cours, les premiers jus se laissent délicieusement goûter… C’est donc le moment de faire un état quantitatif de votre récolte et d’en informer les autorités nationales compétentes sur votre territoire. Pensez à réaliser vos déclarations de production: la déclaration de récolte et la déclaration de revendication.

LA DÉCLARATION DE RÉCOLTE:

Chaque année, les producteurs de raisins et de moût doivent déclarer aux autorités compétentes les volumes produits issus de la dernière récolte. C’est le moment de réaliser leurs déclarations de production.

La Déclaration de récolte, pour les récoltants (DR): Munissez- vous de votre identifiant et de votre mot de passe. Sur votre espace personnel, sur le site douane.gouv.fr, complétez votre déclaration avec le service en ligne « RÉCOLTE ». Vous avez jusqu’au 10 Décembre 2020, 23h59 pour valider cette déclaration.

Les SV11 ET SV12, pour les caves coopératives et les négociants:  vous avez jusqu’au 15 Janvier 2021, 23h59, pour enregistrer respectivement votre SV11 et SV12 , sur le site douane.gouv.fr avec le service en ligne « RECOLTE ».

+ Le conseil du Bureau des Viticulteurs: déposez temporairement votre déclaration. Elle pourra être modifiable jusqu’au 10 Décembre, date à laquelle elle deviendra automatiquement définitive.

le bureau des viticulteurs assistante administrative et commerciale
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LA DÉCLARATION DE REVENDICATION:

Avant toute commercialisation, vous devez avoir fait au préalable une déclaration de revendication (si vous produisez de l’AOP ou IGP) auprès de votre ODG référent sur votre secteur. Les dates de dépôt varient en fonction du cahier des charges de chaque AOP. Par exemple: en Languedoc, la déclaration doit se faire avant le 31 mai de l’année qui suit celle de l’année de récolte (ex : récolte septembre 2020 = déclaration avant le 31 Mai 2021). En fonction de votre ODG, la revendication se fait soit en ligne, soit via un formulaire à remplir et à envoyer par votre ODG.

VOUS MANQUEZ DE TEMPS POUR COMPLÉTER VOS DÉCLARATIONS DE PRODUCTION: Grâce à la dématérialisation et à des outils numériques performants, ne vous souciez plus de ces dossiers et dégagez- vous enfin du temps. Le Bureau des Viticulteurs s’occupe de tout.

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